Conditions Générales de Vente

(Conditions applicables sauf ventes réalisées par le système de la Vente en Ligne)

CONDITIONS GENERALES
- Toute leçon non décommandée la veille est due.
- En cas d'intempéries les cours ne sont ni reportés, ni remboursés.
- Les horaires des cours de ski sont liés aux horaires des remontées mécaniques et sont sujets à modification pendant la saison d'hiver.
- La location du matériel, les forfaits des remontées mécaniques et l'assurance ne sont pas compris dans le prix des cours.
- Les produits vendus sous forme de stages de trois ou six jours consécutifs ne sont remboursables en cas d'accident ou de maladie que par certaines assurances (voir ci-dessous). 
Assurance: L'E-gloo" qui a les mêmes garanties que la carte neige, est en vente aux caisses des remontées mécaniques ou à l'ESF.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F. DES HOUCHES

ESF LES HOUCHES  
BP 5
74310 LES HOUCHES
Téléphone : 04 50 54 48 79
Email :contact@esf-leshouches.com

Via notre site, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F. Des HOUCHES Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F. DES HOUCHES Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F. DES HOUCHES L’inscription à des prestations de l’E.S.F. DES HOUCHES implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
ARTICLE I
– PRESTATIONS Tous les moniteurs de l’E.S.F. DES HOUCHES ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. DES HOUCHES de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. DES HOUCHES. En conséquence, l’E.S.F. DES HOUCHES se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L'ESF DES HOUCHES se réserve le droit d'organiser les cours collectifs sur la base de 4 inscrits minimum par cours. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. DES HOUCHES n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE II
– ASSURANCE L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur. Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
ARTICLE III
– TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT
3.1 : Tarifs Les tarifs de l’E.S.F. DES HOUCHES sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F. DES HOUCHES. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. DES HOUCHES à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).
3.2 : Modalités d’inscription et de paiement
3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site : Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. DES HOUCHES Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.SF DES HOUCHES Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F. DES HOUCHES par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire). L’E.S.F. DES HOUCHES assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance : L’’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc, à l’E.S.F. DES HOUCHES L’E.S.F. DES HOUCHES assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
ARTICLE IV
– DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille. Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.
ARTICLE V
– ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
5.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation : Si vous avez souscrit l’assurance annulation proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière ne prendra pas en charge le traitement de votre demande d’annulation sauf cas de décès (de l’assuré(e), de son conjoint de droit ou de fait, de ses descendants ou ascendants). Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.
5.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours précédant le début de la prestation : Si vous avez souscrit l’assurance annulation proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d’annulation. Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne veuillez vous référer aux conditions de celle-ci.
5.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) : Si vous avez souscrit l’assurance annulation proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne : cette dernière ne prendra pas en charge le traitement de votre demande d’annulation. Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel autre que celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne, veuillez vous référer aux conditions de celle-ci. En l’absence d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire.
ARTICLE VI
– ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF
l’E.S.F.DES HOUCHES se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
6.1 : Remboursement l’ESF se réserve le droit de vous restituer la somme que vous avez versée.
6.2 : Exclusion L’E.S.F. DES HOUCHES se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE VII
– REGLEMENT DES LITIGES Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.